Déclaration Relative à la Protection des Données Personnelles

Date d’effet de cette déclaration: 25 mai 2018

La protection de vos données personnelles est importante pour nous.

Cette déclaration décrit le traitement des données personnelles relatives aux visiteurs du site, par les sociétés affilées ExxonMobil (collectivement, «ExxonMobil») établies dans les États membres de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

ExxonMobil  vous remercie de l'intérêt que vous portez au présent site Internet ainsi qu'aux autres sites s'y rapportant ou à ceux qui y sont rattachés (le "Site"). La confidentialité et la protection de vos  données personnelles est un engagement fondamental d’ExxonMobil de sorte que nous souhaitons vous faire part de nos pratiques eu égard à la collecte d'informations personnelles auprès des visiteurs du Site ainsi qu'à l'utilisation que nous faisons de ces données. Nous vous invitons à lire avec attention chaque section ou page que vous consultez sur le présent site.

Cette déclaration peut être complétée par d'autres notices de protection des données personnelles fournies par ExxonMobil pour des utilisations spécifiques de certaines données personnelles dans des fonctionnalités spécifiques du site. Par exemple, lorsque certaines fonctionnalités du Site requièrent des informations supplémentaires de votre part, nous pouvons vous fournir une notice supplémentaire pour vous informer de la manière dont nous traitons ces informations supplémentaires.

Dans cette déclaration, nous utilisons certains termes définis. Afin de comprendre la signification des termes définis, nous vous renvoyons à la section 14 de cette déclaration.

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données personnelles pour ce Site est:

• ExxonMobil Chemical Holland B.V.
  Botlekweg 121, Havennr 4060, 3197 KA Botlek Rotterdam, Pays-Bas
• Esso Nederland B.V.
  Graaf Engelbertlaan 75 , 4837 DS, Breda, Pays-Bas
• ExxonMobil Financial Services B.V.
  Graaf Engelbertlaan 75, 4837 DS, Breda, Pays-Bas

Délégué à la protection des données personnelles
+31 5291086
Benelux.data.privacy.officer@exxonmobil.com

Le responsable de traitement identifié ci-dessus peut transférer tout ou une partie des  données personnelles collectées dans ce Site à des affiliées ExxonMobil situées en dehors de l'EEE ou de la Suisse, dans des pays qui peuvent ne pas être considérés comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles. Les transferts de données personnelles à ces affiliées auront lieu conformément à la section 6.

2. PERSONNES AUXQUELLES CETTE DECLARATION EST ADRESSEE

Cette déclaration est adressée aux visiteurs de ce Site dont les données personnelles sont collectées par le(s) responsable(s) de traitement(s) mentionné(s) dans la section 1 ci-dessus.

Cette déclaration fournit des informations sur les pratiques de protection des données d'ExxonMobil en général et, par conséquent, présente un intérêt pour le grand public, nos partenaires commerciaux et d'autres parties prenantes externes, dans l'EEE ou en Suisse.  Comme indiqué dans la section 1, cette déclaration peut être complétée par d'autres notices spécifiques sur la protection des données personnelles émises par ExxonMobil pour des utilisations spécifiques de données personnelles.

Informations provenant des enfants

Le Site contient des informations susceptibles de présenter un intérêt particulier pour les enfants, mais ExxonMobil ne cherche pas sur le Site à collecter des données personnelles auprès des personnes de moins de 17 ans ou à leur sujet.

3. CONFORMITE D’EXXONMOBIL AVEC LES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ExxonMobil s’engage à collecter et traiter les données personnelles de manière licite.

ExxonMobil s’assure que lorsqu’il traite des données personnelles, ces traitements sont autorisés selon la loi applicable. En particulier, dans l’Espace Economique Européen (EEE) et en Suisse, ExxonMobil doit déterminer la base juridique des traitements de données personnelles, comme stipulé dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et dans les lois applicables. Suivant le traitement, la base juridique peut être une des suivantes:

• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée;
• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Lorsqu’ExxonMobil obtient le consentement de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles, la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Vous trouverez plus d’informations sur les traitements, les finalités poursuivies et les catégories de données personnelles concernées dans la section 4 ci-dessous.

Vous disposez d’un droit d’opposition à certains traitements de données personnelles vous concernant. ExxonMobil examinera de telles objections avec attention conformément à la loi. Pour des informations complémentaires sur les droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données personnelles par ExxonMobil, veuillez-vous référer à la section 9 de cette déclaration.

4. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET FINALITES

4.1.Données collectées lors des visites du Site

À chaque visite de notre Site, nos serveurs Internet collectent automatiquement les données qui permettent au Site de communiquer avec l'ordinateur ou le mobile du visiteur au cours de sa navigation. Nous recherchons également d’autres informations relatives aux  visites sur notre Site à des fins d'étude statistique afin de faciliter le développement et l'administration du Site par nos équipes. Durant votre visite, si vous personnalisez une section du Site, si vous complétez un formulaire, si vous participez à un concours ou si vous nous communiquez toute autre information, vous nous fournirez par conséquent des données personnelles.

Dans ce tableau, nous décrivons les catégories de données personnelles collectées auprès des visiteurs du Site, les finalités pour lesquelles nous les utilisons ainsi que la base juridique pour chaque traitement.

Lorsqu’ExxonMobil s'appuie sur son intérêt légitime pour traiter les données personnelles, ExxonMobil veillera à ce que ses intérêts légitimes pour atteindre les finalités énoncées dans le tableau ci-dessus (généralement son intérêt à promouvoir les produits et services ExxonMobil) n'affectent pas de manière disproportionnée et défavorable les intérêts, libertés et droits fondamentaux des visiteurs.

Lorsqu’ExxonMobil s'appuie sur le consentement de la personne comme base juridique pour traiter les données personnelles, les visiteurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, pour les traitements futurs. Les visiteurs qui souhaitent retirer leur consentement, doivent nous en informer comme indiqué en section 13  et nous prendrons des mesures pour arrêter le traitement de vos données personnelles.

Nous enregistrons sur votre ordinateur ou mobile des informations (généralement désignées par le terme « cookie ») lorsque vous consultez ou utilisez le Site, afin de collecter une ou plusieurs des catégories d'informations répertoriées dans le tableau ci-dessus. Ces informations facilitent la personnalisation du Site lors de l'utilisation que vous en faites et évitent que vous ayez à renseigner à nouveau vos données personnelles à chaque visite. Pour plus d'informations sur les cookies que nous plaçons sur votre ordinateur ou mobile, et comment les effacer ou les bloquer, consultez la Déclaration sur les cookies du Site.

Notez que certains services peuvent ne pas être disponibles si vous ne fournissez pas les données personnelles nécessaires.

4.2. Données collectées lors de visites de sites tiers

Nous utilisons des technologies publicitaires tierces pour diffuser des annonces lorsque vous visitez des sites sur lesquels nous faisons de la publicité. Lorsque vous accédez à une annonce, un fichier "cookie" sera stocké sur votre ordinateur. Cette information est utilisée pour aider à gérer notre publicité en ligne. Pour en savoir plus sur la technologie de diffusion d'annonces tierces, sur les cookies et sur la façon de les «désactiver», cliquez ici (remarque: vous serez redirigé vers un site Web tiers).

D’autre part, ce Site contient des liens vers des sites qui n’appartiennent pas à ExxonMobil ni ne sont contrôlés, administrés ou gérés par ExxonMobil. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité au titre des méthodes, pratiques ou politiques de protection des données personnelles desdits sites qui en reste exclusivement responsables. De même, nous déclinons toute responsabilité au titre des politiques, des pratiques et des méthodes utilisées par quel que site que ce soit vous ayant proposé un lien vers notre Site. Nous vous recommandons de consulter les politiques de protection des données personnelles des sites que vous visitez et d’adresser vos questions éventuelles à leurs responsables.

5. DIFFUSION D’INFORMATION A DES TIERS

La communication sur Internet et l'envoi de renseignements, de produits et de services par d’autres moyens impliquent nécessairement que des organisations tierces transfèrent ou gèrent vos données personnelles.

Afin d’administrer le Site et les données personnelles collectées sur le Site, ExxonMobil partage vos données personnelles avec des sociétés tierces chargées de réaliser certaines tâches en son nom. Il s’agit par exemple du traitement des commandes, des livraisons, des envois postaux et électroniques, de la suppression des informations dupliquées dans les listes de clients, de l’analyse des données, de l’assistance marketing, du traitement des paiements par cartes bancaires et des services clients. Ces sociétés tierces ont accès à vos données personnelles dans le strict exercice de leurs obligations, et ne sont pas habilitées à les utiliser pour aucune autre finalité.

Avant de fournir des données personnelles à des sociétés tierces, nous concluons un accord écrit avec elles, par lequel elles s’engagent : (1) à ne pas divulguer lesdites données personnelles sans autorisation ; (2) à utiliser lesdites données personnelles uniquement pour les finalités spécifiées, et uniquement de la manière prévue par ExxonMobil ; (3) à ne pas conserver les données personnelles au-delà du délai nécessaire pour atteindre ces finalités ou pour protéger les intérêts de la société (par ex. jusqu’à l’expiration du délai de prescription) ; et (4) à prendre des mesures de sécurité adéquates et appropriées.

Dans certains cas, par exemple si cela est requis par la loi ou par une procédure légale ou afin de défendre ses droits, ExxonMobil devra divulguer des données personnelles à d'autres tiers, y compris les autorités compétentes.

Nous ne distribuons pas ni ne vendons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. En outre, comme indiqué à la section 7, nous nous engageons à supprimer vos informations personnelles de nos bases de données, à votre demande, afin que vous ne receviez plus de nouvelle communication de notre part.

Lorsque des données personnelles sont partagées avec un tiers ou une société affiliée ExxonMobil situé hors du territoire de l’EEE ou de la Suisse, les conditions relatives aux transferts de données (voir la section 6 ci-dessous) s’appliquent en plus des exigences de la présente section.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNEES

6.1. Transferts entre affiliées ExxonMobil

Le responsable de traitement, tel que défini en section 1, pourra transférer tout ou partie des données personnelles sur des serveurs ExxonMobil situés dans le monde entier et rendra les données personnelles accessibles à d'autres affiliées ExxonMobil. Certaines de ces affiliées sont situées dans des pays qui ne sont pas reconnus par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le transfert de données personnelles depuis l’EEE vers des destinataires situés en dehors de l’EEE est soumis à des restrictions. ExxonMobil a pris des mesures pour que les données personnelles bénéficient d'un niveau adéquat de protection des données sur tous ses sites. Ces mesures comprennent des contrats entre affiliées ExxonMobil reprenant les clauses contractuelles types de l’Union Européenne.

Les clauses contractuelles types de l'UE ont été approuvées par la Commission européenne et les autorités européennes compétentes comme offrant une protection adéquate pour les transferts de données à caractère personnel en dehors de l'EEE.

6.2. Transferts à des tiers

Lors du transfert de données personnelles à des tiers, ExxonMobil met en place des garanties pour s’assurer que le tiers protège adéquatement les données personnelles. Ces garanties incluent, suivant le cas : (1) les "clauses contractuelles types" de l'UE, (2) des garanties contractuelles similaires imposées au tiers dans le cas où le tiers a un contrat avec des affiliées ExxonMobil situées en dehors de l'EEE ou de la Suisse (transferts ultérieurs des affiliées ExxonMobil en dehors de l'EEE ou la Suisse), (3) la Certification Privacy Shield du tiers s’il est établi aux États-Unis, (4)  protection conforme à la législation locale lorsque le tiers est établi dans un pays reconnu comme adéquat par la Commission Européenne.

Pour plus d'informations ou pour obtenir une copie des mécanismes de transfert spécifiques utilisés pour les transferts entre affiliées ExxonMobil et les transferts à des tiers, y compris des informations sur les mesures existantes mises en œuvre par ExxonMobil afin de garantir que les données personnelles sont traitées dans un cadre adéquat sur tous les sites ExxonMobil, merci de vous référer à la section 13 pour nous contacter.

7. EXACTITUDE DES DONNEES

ExxonMobil s'efforce de garder les données personnelles qu’elle collecte exactes, complètes et à jour en tenant compte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont utilisées. ExxonMobil s’appuie sur les personnes concernées pour maintenir l’exactitude et l’exhaustivité de leurs données personnelles. Nous vous demandons de nous informer lorsque vos données personnelles changent. Afin de faciliter nos efforts pour répondre à votre demande, il serait utile que vous nous communiquiez le contexte dans lequel vous avez initialement fourni à ExxonMobil vos données personnelles, par exemple en rapport avec la promotion d'un produit ou service spécifique.

8. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

ExxonMobil maintient des mesures administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les données personnelles contre une destruction accidentelle ou illégale, contre une perte accidentelle, une altération, une diffusion ou un accès non autorisé, une utilisation et toute autre forme illégale de traitement des données personnelles en notre possession.

9. DROIT D'ACCES, DE RECTIFICATION OU D’EFFACEMENT DES DONNEES PERSONNELLES, DE LIMITATION DU TRAITEMENT, DROIT D’OPPOSITION ET DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES

La loi applicable donne aux personnes concernées le droit de savoir comment ExxonMobil traite leurs données personnelles et d'accéder à leurs données personnelles détenues par ExxonMobil. De tels droits existent en vertu des lois sur la protection des données personnelles dans l'EEE. En outre, dans l'EEE, les personnes concernées ont également le droit de: rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes; limiter le traitement de leurs données personnelles, dans certaines circonstances; s'opposer aux opérations de traitement, eu égard aux circonstances données et pour des raisons liées à leur situation particulière; ou d'effacer des données personnelles lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la loi applicable.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées ont également le droit de demander la portabilité de leurs données personnelles, ce qui leur permettra d'obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour leurs propres besoins sans obstacle.

Pour plus d'informations sur la façon d’exercer vos droits susmentionnés, merci de vous contacter comme indiqué à la section 13.

Afin de faciliter nos efforts pour répondre à votre demande, il serait utile que vous nous communiquiez le contexte dans lequel vous avez initialement fourni à ExxonMobil vos données personnelles, par exemple en rapport avec la promotion d'un produit ou service spécifique.

10. CATEGORIES PARTICULIERES DE DONNEES PERSONNELLES

Certaines catégories de données personnelles sont considérées comme sensibles par les lois sur la protection des données et à ce titre, sont soumises à un niveau de protection et de sécurité plus élevé. La loi sur la protection des données considère comme sensibles les catégories d’informations suivantes : (1) l’origine raciale ou ethnique ; (2) les opinions politiques ; (3) les convictions religieuses ou philosophiques ; (4) l’appartenance syndicale; (5) les données concernant la vie sexuelle ; (6) les données concernant la santé; (7) les données génétiques et données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique.

ExxonMobil ne sollicite aucune information sensible de la part des visiteurs du Site. Nous vous demandons de ne pas nous communiquer d’informations de cette nature. Toutefois, si vous fournissez de telles informations, ExxonMobil accepte votre consentement explicite à l'utilisation de ces données conformément à cette déclaration ou de la manière décrite au moment où ces informations sont divulguées.

11. PRISE DE DECISION AUTOMATISEE

ExxonMobil n’a pas recours à la prise de décision automatisée sauf si cela (i.) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et ExxonMobil et ses sociétés affiliées; (ii.) est autorisé ou exigé par la loi applicable ; (iii.) est fondé sur le consentement explicite de la personne concernée.

Une prise de décision automatisée signifie une décision qui produit des effets juridiques concernant une personne ou affecte cette personne de manière significative, et qui est uniquement basée sur un traitement automatisé des données (c’est-à-dire sans aucune intervention humaine dans le processus décisionnel), destiné à évaluer certains aspects personnels de la personne. ExxonMobil mettra en place des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée conformément à la loi applicable.

12 CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

ExxonMobil conserve les données personnelles pour répondre aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou pour garantir la conformité à la loi applicable ou pour protéger les intérêts légitimes de l'entreprise (par exemple, les délais de prescription).

13. QUESTIONS ET RECLAMATIONS

ExxonMobil s’engage à protéger vos données personnelles comme décrit dans la présente déclaration et conformément aux lois nationales applicables.  Si vous avez des questions concernant la présente déclaration ou la manière dont ExxonMobil traite vos données personnelles, ou si  vous voulez savoir comment exercer vos droits, vous pouvez contacter:

• ExxonMobil Chemical Holland B.V.
  Botlekweg 121, Havennr 4060, 3197 ka Botlek Rotterdam
• Esso Nederland B.V.
  Graaf Engelbertlaan 75, 4837 DS, Breda, Pays-Bas

Délégué à la protection des données personnelles
+31 5291086
Benelux.data.privacy.officer@exxonmobil.com

• Data Privacy Office
  c/o ExxonMobil Business Support Center Hungrie Ltd.
  Váci út 81-85, Budapest, H-1139
  Hungrie
  Data.privacy.office@exxonmobil.com

Vous pouvez également contacter les Autorités de protection des données personnelles de votre pays.

14. TERMES DEFINIS

Le terme «responsable du traitement» signifie la personne physique ou morale (dans le cas d’ExxonMobil, la société affiliée ExxonMobil compétente) qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

ExxonMobil et/ou les affiliées d’ExxonMobil signifie(a) Exxon Mobil Corporation ou toute société mère de Exxon Mobil Corporation ; (b) toute société ou société de personnes dont Exxon Mobil Corporation ou toute société mère de Exxon Mobil Corporation (1) détient ou (2) contrôle, actuellement ou par la suite, que ce soit directement ou indirectement, plus de cinquante pour cent (50 %) des parts, donnant le droit de voter ou de nommer ses administrateurs ou équivalents fonctionnels (« Société Affiliée ») ; (c) toute entreprise commune dont Exxon Mobil Corporation, toute société mère de Exxon Mobil Corporation ou une Société Affiliée est l’exploitante ; (d) tout ayant droit de (a) à (c) susmentionnées

Les termes « traitement » ou « traiter » couvrent toutes les opérations, effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction des données personnelles. 

Le terme « données personnelles » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

15. MODIFICATIONS DE CETTE DECLARATION 

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration à tout moment sans préavis. Lorsque nous apporterons des modifications importantes à cette déclaration, nous afficherons les modifications sur cette page et mettrons à jour la date de révision en haut de la déclaration. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre déclaration pour les mises à jour.